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Aides habitat intercommunales

La Commune a mis en place, en collaboration avec la Communauté de Communes de Colombey-les-Belles différentes subventions permettant aux propriétaires privés de rénover leur façade, toiture, et également d'améliorer la performance énergétique de leurs habitations.

Financement des opérations :

Pour tous les types de subventions le principe de parité de financement est maintenu, à savoir : 10% commune et 10 % communauté de communes :

  • Subvention Façade (critères architecturaux ou critère conditions de revenus) = travaux plafonnés à 4.000 € HT, soit une subvention communale et intercommunale de 800 € maximum.
  • Subvention Toiture (critères architecturaux ou critère conditions de revenus) = travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale et intercommunale de 1200 € maximum.
  • Subvention Isolation = travaux plafonnés à 5 000 €, soit une subvention communale et intercommunale de 1000 € maximum.
  • Précarité énergétique : Amélioration des performances énergétique du logement : pas de subvention communale. Le financement de ces opérations se fait dans un principe de parité entre la Communauté de Communes et le Conseil Général.

Subvention ANAH

Vous êtes propriétaire occupant et vous avez comme projet d'effectuer des travaux d'économie d'energie, votre logement et votre projet de travaux peuvent vous permettre de bénéficier d'une aide de l'Anah (Agence NAtionale de l'Habitat).

Conditions à remplir :

  • être propriétaire occupant (le niveau de ressource ne doit pas dépasser un certain plafond). Voir tableau ci-dessous.
  • le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans au moment où l'accord de la subvention est transmis.
  • Les travaux doivent être d'un montant minimum de 1.500 € HT, sauf pour les propriétaires occupant aux ressources très modestes pour lesquels aucun seuil n'est exigé.
  • Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande.
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment (sauf en cas d'auto-réabilisation accompagnée).
Plafonds de ressources (hors Ile-de-France)
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 14 308 18 342
2 20 925 26 826
3 25 166 32 260
4 29 400 37 690
5 33 652 43 141
Par personne supplémentaire + 4 241 + 5 434

Nous vous invitons à vous rendre en Mairie pour obtenir davantage de renseignements, ou à prendre contact avec Melle PETITJEAN Céline à la Communauté de Communes de Colombey-lès-Belles au 03.83.52.08.16.

Dernière mise à jour : 6 novembre 2016
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depuis le 21 avril 2014